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La formation

Ressources Humaines / Droit

Propriété intellectuelle et droit des technologies

Dates
Prix
900€ HT
Places
disponibles

/ 8
Durée
8 heures
Objectif pédagogique

Cette formation permet d'identifier les fondamentaux du droit et de la protection des œuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias.

Programme détaillé

Propriété intellectuelle

La propriété industrielle

Les marques

L’évolution des stratégies de protection des contrats

Les modalités de protection

Les dessins et modèles

Focus sur la protection des logos, slogans, etc.

La propriété littéraire et artistique

Notions générales

Les droits d’auteurs

Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc.

Les droits protégés

Les titulaires de droits

Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d’œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts

Les droits voisins

Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)

Les droits des artistes

La protection « sui generis » des bases de données

Les droits de la personnalité

Le droit à l’image : biens, personnes

Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes

Le droit au respect de la vie privée

L’étendue de la protection

Les risques encourus

La protection des informations personnelles

Les obligations à l’égard de la CNIL

Les obligations à l’égard des personnes fichées

Les risques encourus

Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique

Les sites Internet

Le choix d’un nom de domaine et sa protection

La protection du site

L’arborescence, le graphisme, les données

Les contrats relatifs à la création, à l’hébergement et à la maintenance du site

Les informations légales sur le site

L’activité du site

Les forums, les blogs, les flux RSS

La publicité en ligne

Le commerce électronique

Le référencement

Les liens hypertextes

Les liens commerciaux

L’affiliation et les partenariats

La responsabilité : civile, pénale

Les photographies

Prérequis et publics concernés

Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage. Toute personne voulant savoir protéger des œuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle.

Méthodes pédagogiques utilisées

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d’exercices de mise en pratique.

Formateur

Tous nos formateurs sont des professionnels, experts dans leurs domaines d’intervention. Ils sont formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes et actualise en permanence leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques. (Ziggourat formation)

Tarif catalogue
900€ HT
Tarif Hyperbolyk
900€ HT