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Ressources Humaines / Droit

Gérer une rupture conventionnelle (individuelle)

Labels qualité
Vannes, France
532€ 560€ HT
Objectif pédagogique

Maîtriser le cadre légal de la rupture conventionnelle Sécuriser ses pratiques Connaître les droits et devoirs du salarié et de l’employeur

Programme détaillé

ü Pourquoi négocier une rupture conventionnelle ?

Importance du contexte

Salariés exclus de ce mode de rupture

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle

Différences et interactions avec la transaction

 

ü Préparer efficacement la négociation avec le salarié

Quels sont les points négociables ?

Comportement et posture face au salarié

Calcul des indemnités et optimisation fiscale et sociale

 

ü Etapes de la procédure et formalisme à respecter

Entretiens

Contenu et rédaction de la convention

Délai de rétractation

Procédure d'homologation de la rupture

 

ü Traitement des cas particuliers

Salariés protégés

Salariés proches de la retraite

Salariés malades…

 

ü Gérer un contentieux suite à une rupture conventionnelle

Risques encourus en cas de contestation

 

Tour d’horizon de la jurisprudence

Prérequis et publics concernés

Chefs d'entreprise, managers, acteurs RH

Méthodes pédagogiques utilisées

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes Cas pratiques, QCM, jeux pédagogiques

Formateur

Consultante Formatrice en Règlementation RH - 15 ans de fonction RH en entreprise (adel-pro-rh)

Programme de la formation

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Tarif Hyperbolyk
532€  HT
Tarif catalogue
560€  HT
Places mises en vente
2
Durée
7 heures