Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes

Sommaire

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre : La société Oxykem, société par action simplifiée éditrice du site www.hyperbolyk.com et blog.hyperbolyk.com associé, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 815 294 970 00018 dont le siège social est situé 24 rue Roussy 69004 Lyon, ci-après : la « Société ». Et L’utilisateur du Site www.hyperbolyk.com, ci-après : « Hyperbolyk ».

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Préambule

Hyperbolyk est une plateforme de services numériques éditée par la Société Oxykem. Hyperbolyk, Marketplace Formation, met en relation les structures de formation (Organismes privés et publics, Ecoles, Universités, Formateurs Indépendants) disposant d’un numéro d’enregistrement d’activité d’un côté, et des particuliers et des entreprises de l’autre, en leur faisant profiter des fonctionnalités de sa Marketplace Formation et de son potentiel de trafic via son blog notamment et les autres sites édités par Oxykem. Cet hébergement ce fait sous condition d’une inscription. Hyperbolyk, Marketplace Formation, pourra fournir à ses clients et utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, la possibilité d’exprimer une demande ou une offre de formation, des informations pratiques, de l’actualité, des applications en lignes, et tout autre service qui sera déployé dans le futur, à travers son site www.hyperbolyk.com, par le biais de son blog ou par tout autre futur canal. Hyperbolyk, Marketplace Formation, fournit à l’utilisateur son service sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que Hyperbolyk sera libre de modifier à tout moment et sans publicité. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sus nommé, ci-après « www.hyperbolyk.com ». Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service, ou application, ou modification de service en place et produit par Hyperbolyk seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. La valeur ajoutée d’Hyperbolyk en la matière, repose essentiellement sur les trois exigences suivantes :

  • Les prestataires de formations disposent des compétences exigées la loi et par les clients et nécessaires à la bonne exécution du contrat de formation, ni plus, ni moins
  • Les prestataires sont disponibles pour démarrer les prestations aux dates proposées aux clients et aux lieux proposés aux clients
  • Les prestations sont valorisées au prix du marché et pourront être ristournées ; le rapport qualité / prix est le meilleur du marché

Ces trois exigences constituent les fondamentaux qui régissent l’activité d’Hyperbolyk. Dans le but de satisfaire ses clients et pour permettre un déploiement d’échelle, Hyperbolyk, Marketplace Formation, pourra organiser et décider de la sélection des prestataires. Hyperbolyk construit et maintient en permanence une base de données de prestataires disposant des compétences usuellement recherchées par la clientèle. Hyperbolyk met à disposition des prestataires et clients le site Hyperbolyk.com et tout autre canal futur.

Article 1— Objet du site Hyperbolyk.com

Le site Hyperbolyk.com a pour objet de :

  • Permettre aux prestataires de formations de faire connaître à Hyperbolyk, Marketplace Formation, et à ses clients, leurs domaines de compétences et ainsi d’augmenter les opportunités d’être contacté pour répondre à des besoins en formation correspondant à leurs compétences ;
  • Permettre aux clients de bénéficier de l’actualité, d’informations pratiques et d’applications en ligne en lien avec la formation, les ressources humaines, la création d’entreprise et tout autre thématique qu’hyperbolyk jugera utile pour se clients ;
  • Permettre aux clients sous certaines conditions de faire connaître à Hyperbolyk leurs besoins en matière de formations, mandater Hyperbolyk pour rechercher les prestataires ad hoc (dénommé service de courtage – apport direct d’affaires);
  • Eventuellement permettre aux clients sous certaines conditions de faire connaître à Hyperbolyk leurs besoins en matière de formations, mandater Hyperbolyk pour rechercher les prestataires ad hoc ;
  • Permettre à Hyperbolyk d’être plus efficace dans la sélection de prestataires pour le compte de ses clients, et ainsi offrir un service répondant aux exigences de qualité, délais et prix tels que cités en préambule.

C’est pourquoi le site Hyperbolyk.com permet :

  • Aux prestataires et organismes de formations de gérer leurs propres données, notamment les domaines de compétences, leurs offres de formations, les tarifs et les ristournes offertes, et de suivre l’avancée de leurs ventes ;
  • Aux clients (particuliers et entreprises) de gérer leurs propres données, de consulter les offres de formations proposées par les organismes et prestataires de formation, d’acheter les formations en ligne, de régler les formations en ligne, de contacter Hyperbolyk ou l’organisme de formation pour obtenir des informations supplémentaires.

Article 2 — Inscription sur Hyperbolyk.com

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur le site. Après inscription l’organisme choisit entre 2 formules d’accès aux services : Gratuite ou Premium. Le détail des 2 formules est présenté lors du parcours d’inscription. Les formules sont susceptibles d’évoluer (ajouts ou suppressions de fonctionnalités, prix, partenariats par exemples) à tout moment et sans publicité. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. En vous inscrivant sur Hyperbolyk.com :

  • Vous déclarez être un client particulier ou entreprise (prescripteur, acheteur ou consommateur de prestations de services ou de formation) ou prestataire (organisme de formation ou cabinet de conseil ; organisé en société ou indépendant) ;
  • Vous déclarez ne pas avoir une activité concurrente à celle d’Hyperbolyk ;
  • Vous acceptez et vous vous engagez à agir dans le cadre des exigences de compétences, de qualité, de délais et de prix telles que décrites en préambule et à n’utiliser le site qu’aux fins décrites à l’Article 1 — Objet du site Hyperbolyk.com.

Pour les prestataires particulièrement :

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et actualisées sur votre société et sur les consultants que vous proposez pour animer les formations, notamment vous vous engagez sur la véracité de leurs CVs, leurs compétences, leur date de disponibilité et le lieu d’exécution de la formation ;
  • Vous acceptez d’être éventuellement contacté par Hyperbolyk dans le cadre de l’exécution de ses activités de sélection de prestataires pour le compte de ses clients ;
  • Vous acceptez d’être éventuellement mise en relation par Hyperbolyk avec ses partenaires ;
  • Vous acceptez que le client, particulier ou entreprise, demeure entièrement libre de vous contacter ou non et ce, sans avoir à se justifier même si vous pensez disposer des compétences et de l’offre de formation recherchées par le client ;
  • En cas d’appels d’offres, vous acceptez qu’Hyperbolyk demeure entièrement libre de vous consulter ou non et ce, sans qu’Hyperbolyk ait à se justifier et quels que soient les spécificités des appels d’offres ; en aucun cas vous ne pourrez poursuivre Hyperbolyk pour ne pas vous avoir consulté sur un ou plusieurs appels d’offres, même si vous pensez disposer des compétences et de l’offre idoine recherchées par le client ;
  • Vous acceptez qu’Hyperbolyk permette à ses clients d’évaluer les compétences des prestataires en intervention et d’attribuer une note de satisfaction (ces notes pourront faire l’objet d’une publication sous une forme pouvant évoluée, ou seront à usage interne) ;
  • Vous acceptez sans aucune réserve l’interdiction faite de solliciter directement les clients d’Hyperbolyk pour proposer directement ses compétences et ses formations. Vous refuserez également sans réserve de répondre aux clients qui souhaiteraient négocier directement avec vous en écartant hyperbolyk de la transaction ;

Vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, que ce soit en partie ou en totalité, vous refuserez de vous inscrire sur le site Hyperbolyk.com. En vous inscrivant et en utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées sans réserve. En complément de ces conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site et à les accepter sans réserve, notamment vous vous engagez à ne pas extraire ou reproduire les données par quelque moyen que ce soit. Afin de maintenir un niveau de qualité conforme à ses exigences, Hyperbolyk se réserve le droit d’exclure (désactivation de compte et suppression de contenu) unilatéralement et sans aucune contrepartie, à tout moment, sans préavis et sans justification un prestataire ou un client qui ne respecterait pas une ou plusieurs des présentes dispositions.

Article 3 — Concurrence

Toute société dont les activités seraient de nature concurrente à Hyperbolyk se verrait exclure du site Hyperbolyk.com sans préavis, à tout moment, sans justification et sans aucune contrepartie. Hyperbolyk se réserve le droit de poursuivre toute société concurrente qui aurait tenté d’utiliser Hyperbolyk.com à ses propres fins et à lui réclamer le chiffre d’affaires correspondant.

Article 4 — Authentification

En vous inscrivant sur le site Hyperbolyk.com, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle et professionnelle. Après avoir fait votre demande d’inscription sur Hyperbolyk.com, celle-ci sera étudiée par les équipes d’hyperbolyk qui vous communiquera ensuite vos codes de connexion. Ces derniers ne devront pas être communiqué ni partagé avec des tiers, il engage votre responsabilité sur le site. Vous serez seul responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, Hyperbolyk n’est pas tenu de mettre en œuvre les moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services. Ainsi, Hyperbolyk ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement.

Article 5 — Utilisation de cookies

Afin d’améliorer le service aux utilisateurs, Hyperbolyk.com utilise des cookies pour entre autres :

  • Maintenir le nom de la base de données à laquelle l’utilisateur est connecté ;
  • Enregistrer les informations temporaires avant de les enregistrer dans la session ou la base de données ;
  • Analyser le trafic sur le site via des services externe ;
  • Maintenir la session d’un utilisateur ouverte depuis l’ouverture de la session jusqu’à sa fermeture par l’utilisateur ;
  • Maintenir la sélection de la langue d’interface.

Article 6 — Informatique et liberté

En application de l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Liberté) Hyperbolyk.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), récépissé n°1920117. Hyperbolyk.com enregistre des données à caractère personnel :

  • Données d’identification des interlocuteurs de nos clients et des prestataires de services et de conseil informatique ;
  • Eventuellement dans le cadre de développements futurs, données des consultants proposés par les prestataires en réponse aux appels d’offres : données d’identification, domaines et niveaux de compétences, CV.

Conformément au préambule et à l’article 1, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à sélectionner des prestataires et les solliciter. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit soit en le notifiant par mail à Hyperbolyk.com; Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements des données qui vous concernent. Les informations personnelles que vous avez saisies ou que vous nous avez transmises sont destinées à vous offrir nos services. Elles pourront être transmises à un tiers, vendues, échangées uniquement dans la mesure ou Hyperbolyk.com considèrent que cela est de nature à améliorer l’expérience clients ou les services proposées. Hyperbolyk.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers sous une forme résumée et non nominative.

Article 7 — Partenariats et utilisation de vos données à des fins marketings

Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser d’être contacté par hyperbolyk.com à des fins marketing propres aux activités d’hyperbolyk.com. Il peut s’agir notamment d’envoi de « Newsletters » ou d’invitation à des événements organisés ou co-organisés par hyperbolyk.com ou par ses partenaires.

Dans le cadre des partenariats signés par Hyperbolyk dans le but d’améliorer la qualité des services rendus, les données collectées pourront être échangés avec les dits partenaires. En aucun cas il ne peut s’agir de partenariats exclusivement publicitaires.

De plus, les formations déposées sur la Marketplace pourront être également diffusées sur d'autres supports dont Hyperbolyk est le propriétaire mais également sur des supports ou plateformes partenaires. Vous avez à tout moment la possibilité de refuser d’être diffusé sur ces autres supports en le faisant expressément savoir à Hyperbolyk.

Article 8 — Conditions d’utilisation

En vous inscrivant sur Hyperbolyk.com vous acceptez l’ensemble des règles suivantes et vous vous engagez à toutes les respecter. Strict respect des lois en vigueur :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, discriminatoire, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l’objet d’Hyperbolyk.com ;
  • Respecter les droits liés à la propriété intellectuelle.

Non dégradation des services rendus par Hyperbolyk.com:

  • Ne diffuser aucune information ou contenu non conforme à la réalité ;
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité d’Hyperbolyk.com de l’usage auquel il a été destiné par Hyperbolyk.com;
  • Ne pas diffuser des informations ou du contenu ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale d’Hyperbolyk.com d’interrompre et/ou de ralentir le fonctionnement du site ;
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit et ainsi de nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement des services d’Hyperbolyk.com.

Article 9 — Niveaux de service d’Hyperbolyk.com

Hyperbolyk s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site Hyperbolyk.com. Néanmoins, Hyperbolyk.com ne garantit pas que les services Hyperbolyk.com seront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, l’exploitation des services pourra être interrompue pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, hyperbolyk en informera les utilisateurs préalablement. L’utilisateur connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Hyperbolyk ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libérée de toute obligation envers l’utilisateur.

Article 10 — Responsabilité

L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit sur Hyperbolyk.com. Afin de tirer les meilleurs bénéfices du site, l’utilisateur doit veiller à renseigner de manière précise et exhaustive les données et à les mettre à jour régulièrement, c’est-à-dire au moins une fois tous les six mois. Hyperbolyk ne pourra en aucun cas être tenu responsable, par qui que ce soit, d’un préjudice direct, indirect, spécial ou consécutif à une quelconque utilisation du site Hyperbolyk.com. En cas de non réception des messages de service qu’hyperbolyk aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre d’hyperbolyk. Dans le cas où la responsabilité d’hyperbolyk serait recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d’utilisation, cet utilisateur s’engage à garantir hyperbolyk contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice qui pourrait être mis à sa charge.

Article 11 — Evolution du service Hyperbolyk.com

Hyperbolyk se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Hyperbolyk.com, les services ou les conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site.

Article 12 — Résiliation de compte

Si vous ne souhaitez plus utiliser les services du site Hyperbolyk.com, vous pouvez à tout moment demander par mail à hyperbolyk de supprimer votre compte Comme précisé aux articles précédents, hyperbolyk se réserve le droit de désactiver les comptes de prestataires ou de clients :

  • Qui ne respecteraient pas une ou plusieurs des dispositions des articles 2 — Inscription sur Hyperbolyk.com et 8 — Conditions d’utilisation ;
  • Dont les activités seraient de nature concurrente à hyperbolyk (article 3 — Concurrence).

hyperbolyk se réserve également le droit de désactiver les comptes des prestataires ou clients dès lors qu’ils ne se seraient pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 12 (douze) mois, ou dont les sociétés d’appartenance n’existeraient plus.

Article 13 — Droit applicable & attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Hors règlement amiable, qui sera à privilégier, tout litige d’ordre commercial, civil ou pénal est du ressort des juridictions compétentes de Lyon, sans dérogation possible. Tout litige d’ordre commercial, civil ou pénal qui ne pourrait relever des juridictions compétentes de Lyon, entrainera la prise en charge intégrale par le plaignant de l’ensemble des frais engagés par hyperbolyk sans limite de montant et de durée dans le cadre du dit litige.

Article 14 — Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros sans TVA applicable. Les prix peuvent varier selon les mises à jours faites par les organismes de formations. Nous conseillons aux vendeurs d’appliquer une ristourne de 20% minimum par rapport au prix de vente initiale afin de proposer des tarifs réellement attractifs et offrir aux clients la meilleure expérience domains.client. Si le vendeur reste décideur final de la ristourne à appliquer par pour chaque formation, les prix affichés ne sauraient toutefois être supérieurs aux prix pratiqués sur d’autres sites et/ou sur son propre catalogue. Le prix affiché au moment de l’achat sur hyerbolyk.com est définitif : l’acheteur n’a pas à payer de commission supplémentaire par rapport à celui-ci. Le paiement s’effectue en une fois sur le site Hyperbolyk.com.

Hyperbolyk se rémunère par le biais d’une commission sur vente, que celle-ci soit réalisée directement sur le site, ou réalisée suite à une mise en relation par le biais de son service de courtage (apport direct d’affaires), sur laquelle s’applique la TVA. Cette commission est payée par le vendeur à Hyperbolyk et fait l’objet d’une facture incluant la TVA. Les commissions sur ventes s’élèvent à 15% du montant de la vente pour la formule gratuite et à 5 % du montant de la vente pour la formule abonnement Premium. Le prix de l’abonnement Premium s’élève à :

  • 93 euros HT par mois avec engagement de 12 mois payables mensuellement par prélèvements (soit 1116 euros HT par an).
  • Ou 899 euros HT payables en 1 fois par chèque ou virement bancaire au moment de l’abonnement soit une ristourne de 20%.

Article 15 — Annulation et droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat. Le délai commence à partir du jour du paiement de l’achat. Avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit adresser à hyperbolyk un courrier ou un courriel exprimant sa volonté de se rétracter. En cas de litige, c’est au client de prouver que le délai de rétractation a été respecté. Toute annulation de la part du client qui interviendrait au-delà de ce délai de rétraction de 14 jours entrainerait le non remboursement de la formation achetée. Toutefois l’acheteur pourra demander à l’organisme de formation vendeur un éventuel remboursement amiable dans les conditions négociés entre eux. A noter que dans le cas d’un refus de remboursement amiable par l’organisme de formation, aucun frais ni aucun remboursement ne sauraient être réclamés à hyperbolyk. Toute annulation du fait de l’organisme de formation entraînerait le remboursement par l’organisme des montants versés par l’acheteur. Toute annulation du fait de l’organisme partenaire entraînerait en revanche le non-remboursement des commissions perçues par hyperbolyk . A noter que dans tous les cas, aucun frais annexe que le client aurait éventuellement pu engager (déplacement, hébergement par exemples) ne saurait être réclamé à hyperbolyk. C’est pourquoi nous recommandons à nos clients, avant d’engager tout frais annexe, de s’assurer de la validation d’inscription définitive le plus rapidement possible auprès de l’organisme de formation.